Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales et agir conformément à celles-ci.

PACIFIC SCHOOL désigne la société à responsabilité limitée à associé unique inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 825038110 depuis le 19/01/2017. Domicilié au 23 Rue du Docteur FIOLLE 13006 MARSEILLE. Son numéro de SIRET est le suivant : 82503811000011.

Le Client désigne une personne recevant un service ou un bien de la part d'une entreprise en contrepartie du versement d'une somme d'argent.

Le Directeur/Responsable de salle de sport désigne celui qui gère le matériel, dirige le personnel et accueille les clients. Il n’est pas rare qu’il soit lui-même moniteur. A côté du travail sportif, il doit s’atteler aux tâches administratives. Pour s'adapter aux goûts du public, il doit être à son écoute et savoir anticiper les modes. Il doit veiller à ce que ses équipements répondent à la fois aux normes de sécurité et aux besoins des usagers. Le gestionnaire conçoit les budgets en fonction des subventions qu’il reçoit et/ou des bénéfices que sa salle engrange. Il assure le suivi logistique et gère les ressources humaines.

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre soussigné, déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif avec le club PACIFIC SCHOOL.

-PACIFIC SCHOOL, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations choisies au recto et selon les horaires d’ouverture affichés dans le club. Le club pourra être fermé les jours fériés et pendant les vacances annuelles de la société : été, Noël, Nouvel An, ou cause exceptionnelle tel que l’inventaire annuel ou autre, sans prétendre à un remboursement. En dehors du forfait de base faisant l’objet du présent contrat, le club PACIFIC SCHOOL peut proposer des activités annexes ou complémentaires dont les différentes formules sont affichées dans le club.

Ces services feront l’objet d’une facturation supplémentaire que le membre réglera directement au prestataire par avance. Si en cas de travaux de réparation ou de rénovation le club, pour améliorer le confort de ses membres, ou une partie du club devrait être fermé pour une période ne dépassant pas 2 mois, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Passé le délai de ces deux mois, la durée du dépassement sera reportée sur l’abonnement,

Le membre est informé que l’abonnement FITNESS est défini par la location des installations sans surveillance. La présence d’un coach n’est pas obligatoire.

Le contrat de membre n’est pas transmissible.

Au moment de l’inscription l’adhérent se verra remettre un badge. En cas de perte ou de détérioration du badge l’adhérent devra régler la somme de 10 euros afin de se voir réattribuer un nouveau badge.

Lors de l’inscription, toute personne doit fournir une pièce d’identité.

Lorsque le futur adhérent est mineur, il doit afin d’effectuer son inscription fournir une autorisation parentale. Le contrat devra être signé par le représentant légal du mineur.

Le futur adhérent doit obligatoirement fournir une photo d’identité, un certificat médical et une assurance de responsabilité civile.

Le Club PACIFIC SCHOOL n’est jamais fermé sauf en raison de travaux. Dans ce cas, le Club s’engage à prévenir par mail les clients pour cause de fermeture.

Le Club sera fermé en cas de force majeure et cas fortuits. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : - tout événement hors du contrôle du Club ; l’absence de fourniture d’énergie, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux du Club, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de PACIFIC

SCHOOL empêchant l’exécution normale de la présente convention.

Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club qui contient notamment les règles de sécurité et d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve.

Le membre reconnaît, à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conforme au présent contrat ou au règlement du club privé tout simplement.

Le membre qui ne respecte pas le règlement intérieur ou les directives du staff, peut se voir expulsé à effet immédiat sans pouvoir réclamer un remboursement.

PACIFIC SCHOOL propose des cours de danse collectifs ou particuliers à partir de 3 ans. Des cours de fitness collectifs ou particuliers. Un coaching spécial renforcement musculaire. Et un coaching spécial perte de poids.

L’adhérent quelque soit l’offre choisie devra s’acquitter de frais d’inscription d’un montant de 30 euros.

S’agissant des cours de danse les adhérents peuvent choisir entre :

-Un abonnement mensuel avec engagement annuel (la tarification dépendra du choix par l’adhérent du nombre de cours pratiqués par semaine – se référer au formulaire d’inscription).

-un abonnement mensuel. (se référer au formulaire d’inscription)

-Un carnet de 10 cours à 150 euros ayant une validité de 4 mois renouvelable et sans engagement.

S’agissant des cours de Fitness les adhérents peuvent choisir entre :

-Un abonnement mensuel à 33.33 euros par mois ou un abonnement FULL PASS à 41.66 euros par mois avec engagement annuel sur 10 mois avec un échéancier sur 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

-Un abonnement annuel FULLPASS à 500 euros

-Un carnet de 10 cours à 150 euros ayant une validité de 4 mois renouvelable et sans engagement.

S’agissant des cours particuliers de danse les tarifs sont les suivants :

-Séance unitaire 45 euros

-Forfait 5 cours : 220 euros soit 44 euros l’unité

-Forfait 10 cours : 430 euros soit 43 euros l’unité

-Forfait 15 cours : 630 euros soit 42 euros l’unité Forfait 20 cours : 820 euros soit 41 euros l’unité

S’agissant du coaching renforcement musculaire les tarifs sont les suivants :

-Forfait 5 Cours privés + Bilan et Suivi : 220 euros

-Forfait 10 Cours privés + Bilan et Suivi : 430 euros

• Forfait 15 Cours privés + Bilan et Suivi : 630 euros
• Forfait 20 Cours privés + Bilan et Suivi : 820 euros

Un forfait LR : GO + 5 cours prévis + programme nutritionnel

+ bilan suivi et 3 mois : 380 euros

S’agissant du coaching perte de poids les tarifs sont les suivants :

• Forfait 3 mois pour 10 Cours + Conseil nutritionnel + Suivi et

OBJECTIF : -5KG À -10 KG = 405€ (x2)

-Formule 5 mois pour 20 Cours + Conseil nutritionnel + Suivi et bilan.

OBJECTIF : -11KG À -20KG = 890 (x4).

Le Club dispose d’une responsabilité civile professionnelle. Il est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir PACIFIC SCHOOL contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériel…

La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations.

De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance de personne, au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club.

Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, sont confidentielles.

Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à

communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du Contrat.

-En cas de dégradation des lieux ou du matériel par un membre, est prévu dans un premier temps une résolution à l’amiable du problème. Si cette phase amiable n’apporte pas de résultat, une procédure judiciaire sera mise en place.

-En cas de vol du matériel, il n’y a pas de phase amiable, une procédure judiciaire sera obligatoire.

-Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Le membre doit informer PACIFIC SCHOOL de tout changement de situation.

-Le membre est informé que le club PACIFIC SCHOOL est amené à prendre des photographies, vidéos, clips et images des cours dispensés ou des installations du club. Ces photos et vidéos sur lesquelles pourraient apparaître le membre ont vocation à enrichir le site internet du club ou son compte ouvert auprès des réseaux sociaux. Le membre donne son autorisation à l’utilisation de ces photos ou vidéos sur lesquelles il pourrait apparaître sous réserve d’une utilisation conforme de son image ne portant pas atteinte à sa dignité ou à son honorabilité. Le membre dispose en outre d’un droit d’opposition à l’utilisation de l’image ou de la vidéo où il apparaîtrait sans son autorisation. Le club PACIFIC SCHOOL pourra alors décider soit d’enlever l’image ou la vidéo, soit d’utiliser tout procédé technique permettant de rendre le membre opposant anonyme.

-Les règlements s’effectuent pas prélèvement, espèce ou carte bancaire, le membre reconnaît expressément que le club lui a remis une offre détaillée au recto du présent contrat.

Le client garanti la provision suffisante de sa cotisation sur son compte bancaire.

-Les Clients ayant un abonnement mensuel avec engagement annuel sont prélevés chaque mois. Une reconduction tacite est prévue pour ce type d’abonnement.

-Le non règlement total ou partiel à la date convenue, entraine la perception de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, d’une clause pénale de quinze pour cent des sommes dues, et de plein droit d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros minimum (Loi LME- art. L441-6 du code de commerce et Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

Une fois le délai des abonnements annuels écoulé, le client pourra résilier son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un délai de préavis de 3 mois à fin de mois. Le préavis commence à courir à compter du lendemain de la réception du courrier de résiliation du contrat de membre, envoyé en recommandé avec accusé de réception au club auprès duquel le membre est inscrit. Les mois de préavis sont au montant de la cotisation définie sur le contrat.

Le client engagé par un abonnement annuel ne peut en principe procéder à la résiliation avant le paiement complet des 12 échéances.

Par exception, le client pourra résilier son abonnement de manière anticipée, sous réserve qu’il justifie d’une incapacité totale à faire du sport. Dans cette hypothèse, le client devra joindre le certificat médical mentionnant l’incapacité totale à sa lettre recommandée (pour une incapacité temporaire, se référer au point suivant). Le club de sport se réserve le droit de demander une contre expertise médicale.

Le client peut également résilier son abonnement avant la fin de la période initiale lorsqu’il a été licencié. De la même manière, il justifiera de son licenciement dans lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme de 12 mois minimum, prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Le membre pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, incapacité temporaire grossesse, déplacement professionnel avec logement hors de sa ville, examen et stage scolaire, avec Attestation Certifiée Obligatoire.

Le client devra impérativement demander la suspension par lettre recommandée avec accusé de réception.

La loi applicable aux relations contractuelles avec les clients est la loi française. En cas de litige entre les parties, ces dernières devront tenter une résolution amiable avant d’entreprendre toute démarche judiciaire.